Notice descriptive
Carbonne (an X-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 107 1-13
Intitulé : Carbonne
Date : an X-1940
Importance matérielle : 13 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Muret puis Toulouse (1926 ; l'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942). Chef-lieu de canton. Chef-lieu de perception.
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, litige avec M. Dauziès concernant un problème d'urbanisme (an XIII), contestation de marchands de bois afférente à la légitimité du droit de place exigé au port Garaud sur le communal de Cézeret (1809), litige avec Jacques Delhom au sujet d'un droit d'appui sur la chapelle de l'Agonie (1811-1829), poursuite contre le sieur Boussac concernant la construction d'un puits sur un terrain communal (1831-1832), usurpation d'un communal par le sieur Daurie (1843), poursuite contre Ernest Daurie au sujet de dégradations commises sur le chemin de l'Église, au quartier du Préau et au Bout de la Roche (1861), litige avec J. Ganot pour le paiement de fournitures (1874-1875), poursuite contre M. Castres, ancien maire, pour le contraindre au paiement de frais de procès (1877), réclamations de Marcel Hustel au sujet du rétablissement d'une passerelle (1894-1896), de M. Cassagne pour le paiement de sommes dues et au sujet de l'empiétement d'un mur (1896), de Micouleau-Séguret concernant l'usurpation d'une concession funéraire, conciliation (1896), de Mme François, directrice de l'école de filles, au sujet de son logement (1922), de Théophile Laurent, secrétaire de la section S.F.I.O. de Carbonne, et d'administrés, au sujet du dépouillement d'un vote secret (1930), de Pierre Marty, conseiller municipal, concernant l'approbation du compte administratif ainsi que des irrégularités commises par le maire (1930-1933), de la Librairie universelle Gimet et de la société Gestetner pour paiement de sommes dues (1935-1940). Conseil municipal, annulation d'une délibération portant interdiction au garde-champêtre de distribuer des bulletins de vote (1869). Travaux communaux, indemnisation pour des dégâts causés à un particulier (1871). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école maternelle (1884-1894), de presbytère (1897-1898), d'école au hameau de Lançon (1926-1930) ; abonnement à la SACEM (1919) ; assurances contre les accidents professionnels (1927), l'incendie (1927-1939). Assistance, secours à une victime d'incendie (1919). Bibliothèque administrative, demande d'autorisation de détruire le Journal Officiel (1922). Acquisitions, machine à broyer les ravenelles (1922-1923), matériel de lutte contre l'incendie (1929-1933), machine à écrire (1932). Urbanisme, autorisation d'établissement d'un balcon (1928). Sociétés musicales et sportives, société des pêcheurs à la ligne, demande de subvention (1928), Harmonie de Carbonne, suppression de subvention (1930). (an XIII-1940)
- Personnel communal. - Nominations et traitements, secrétaire de mairie (1896-1940), femme de service et fontainier communal (1926-1936), fossoyeur (1929), préposé aux droits de places (1936), secrétaire adjoint (1936-1937) ; statut (1924). (1896-1940)
- Bâtiments communaux. (1819-1939)
- Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, échanges de terrains sis au lieu-dit les Grangeasses et au communal de Lille (1808-1811), au quartier de la Gage (1826-1827), contigu au cimetière et rue de l'Église (1920-1921) ; aliénations de communaux sis au levant de la ville (1811), lieu-dit la Coquaire (1815-1816), dans la ville pour en affecter le produit à la réparation d'un pont (1824-1827), quartiers de la Nouvelle Gage et de la Gage pour en affecter le produit à la construction d'une fontaine (1828-1830), près de l'église (1832), lieu-dit l'Esplanade (1832-1834), quartier du Préau (1832-1834), quartiers de Gallèpe et de la Coquaire pour en affecter le produit à la construction d'un étage à la maison commune (1835-1836), hameau de Lasbourdètes (1841-1842), quartiers du Préau, de la Barre, de Laspeyres, de la Rivière (1849-1850), rive gauche de la Garonne (1871-1872) ; demande d'acquisition d'un communal sis dans la ville par un particulier, refus (1903-1904). Eau, fontaine du quartier du Préau, construction (1849-1850), puits du hameau de Lapunte, construction (1902). Exploitation des biens, plantations, entretien (1895), vente d'arbres (1925-1939). (1806-1939)
- Cimetière. - Concessions, tarifs et règlement (1871-1879), titres (1873-1927), problème de répartition du produit (1901), demande relative au zonage (1921), rétrocession (1931). Police, convois funèbres, inhumations, exhumations, concessions funéraires et dispositions générales (1879-1880). Pompes funèbres, corbillards, acquisitions (1891-1933). Travaux, agrandissement et construction d'un mur de clôture (1894-1897), construction d'un puits (1896). (1871-1933)
- Agriculture, commerce. - Marché, marché aux oies et canards, déplacement. (1896)
- Police. - Police générale, trouble, demande de renseignement concernant la mise en circulation d'une pétition contre l'incinération obligatoire des soldats en temps de guerre (1915). Police locale, bâtiment menaçant ruine, mise en demeure de démolition ou de réparation (1936-1937). (1915-1937)
- Travaux publics. - Éclairage public, adjudications et mises en régie (1852-1908), dépenses et entretien (1895-1914). Électricité, construction d'une usine électrique (1893-1895), concessions ainsi que pour l'eau potable (1902-1928), installation d'un transformateur (1928). Eau, adduction d'eau potable (1898-1909), extension du réseau de distribution au quartier de la Terrasse (1936-1937). (1852-1937)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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