Notice descriptive
Castelmaurou (an II-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 117 1-10
Intitulé : Castelmaurou
Date : an II-1940
Importance matérielle : 10 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Toulouse Centre. Perception : chef lieu puis Toulouse Banlieue Est (1935).
Lieu : Castelmaurou (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, litiges avec François Corp concernant un alignement au hameau du Campmas (an XI-XII), avec divers habitants du hameau du Fort relativement à l'ouverture d'un chemin dans un communal (an XIII-1806), usurpations de communaux (1827-1870), réclamations contre le desservant pour vente illégale des matériaux provenant de la démolition de l'ancienne église et de la coupe de bois faite au cimetière (1829), l'administration des Domaines au sujet de l'aliénation au profit de cette administration de deux presbytères appartenant anciennement à la commune (1833-1835), litige avec le desservant et les héritiers Rimailho concernant le legs de Jenny Rimailho (1908-1913), réclamation de divers habitants au sujet de la signature d'un contrat d'assurance avec une compagnie dont le maire est directeur particulier (1932-1935). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1874-1903), abonnement à la SACEM (1919-1928), assurances contre l'incendie et responsabilité civile (1925-1935). Travaux communaux, demande d'exécution par voie de régie (1891-1893). Conseil municipal, délégation des fonctions d'officier de l'État civil à l'adjoint (1929). (an XI-1935)
- Personnel communal. - Garde-champêtre, révocation (1836-1837), nomination (1845), indemnité temporaire ainsi qu'au cantonnier (1940) ; secrétaire de mairie-instituteur, observations sur le traitement (1939) ; régisseur des recettes, nomination (1939). (1836-1940)
- Bâtiments communaux. (an X-1938)
- Biens communaux. - État des biens et revenus (an II-1806). Transactions immobilières, échange du communal du Lagal contre un terrain sis près du Girou (an XII-XIII), demande de réintégration de communaux qui auraient été échangés au détriment de la commune (1807-1810), aliénations de divers communaux notamment pour en affecter le produit à la construction de l'église, opposition de certains habitants (1827-1844), de communaux sis au hameau du Fort (1855-1862). Exploitation des biens, prés communaux, mise à ferme (1814-1824), vente d'arbres (1828-1920). Eaux, puits du Fort, construction (1820), reconstruction (1837) ; fontaine communale, réparation (1863-1864). (an II-1920)
- Cimetière. - État (an XII). Police, réglementation concernant les conditions d'accès, les inhumations et les concessions (1842-1844), établissement de bornes portant le numéro des concessions (1895-1896), fossoyage des tombes (1897), accessibilité du cimetière (1904). Concessions, tarifs (1847-1882), titres (1858-1928), don à titre d'hommage public d'une concession en faveur de M. Cassignol, ancien curé de la paroisse (1890), envoi de titres pour approbation : correspondance (1931-1933). Travaux, portail, réparation (1856), clôture, construction (1872-1876), reconstruction (1897-1899), bornage (1894), entrée, agrandissement (1933), refuge, réparation (1936). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1917). (an XII-1936)
- Travaux publics. - Eau, adduction d'eau potable (1910-1939), extension du réseau de distribution au quartier du Cardayre (1939). Électricité, installation de l'éclairage dans les bâtiments communaux (1930). (1910-1939)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
