Notice descriptive

Personnel communal. - Garde-champêtre, révocation (1836-1837), nomination (1845), indemnité temporaire ainsi qu'au cantonnier (1940) ; secrétaire de mairie-instituteur, observations sur le traitement (1939) ; régisseur des recettes, nomination (1939). (1836-1940)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castelmaurou
Cote : 2 O 117 4
Ancienne cote : 2 O 275 / O 1406
Intitulé : Personnel communal. - Garde-champêtre, révocation (1836-1837), nomination (1845), indemnité temporaire ainsi qu'au cantonnier (1940) ; secrétaire de mairie-instituteur, observations sur le traitement (1939) ; régisseur des recettes, nomination (1939).
Date : 1836-1940

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : personnel
Lieu : Castelmaurou (Haute-Garonne, France)

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