Notice descriptive
Biens communaux. - État des biens et revenus (an II-1806). Transactions immobilières, échange du communal du Lagal contre un terrain sis près du Girou (an XII-XIII), demande de réintégration de communaux qui auraient été échangés au détriment de la commune (1807-1810), aliénations de divers communaux notamment pour en affecter le produit à la construction de l'église, opposition de certains habitants (1827-1844), de communaux sis au hameau du Fort (1855-1862). Exploitation des biens, prés communaux, mise à ferme (1814-1824), vente d'arbres (1828-1920). Eaux, puits du Fort, construction (1820), reconstruction (1837) ; fontaine communale, réparation (1863-1864). (an II-1920)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castelmaurou
Cote : 2 O 117 8
Ancienne cote : 2 O 275 / O 102
Intitulé : Biens communaux. - État des biens et revenus (an II-1806). Transactions immobilières, échange du communal du Lagal contre un terrain sis près du Girou (an XII-XIII), demande de réintégration de communaux qui auraient été échangés au détriment de la commune (1807-1810), aliénations de divers communaux notamment pour en affecter le produit à la construction de l'église, opposition de certains habitants (1827-1844), de communaux sis au hameau du Fort (1855-1862). Exploitation des biens, prés communaux, mise à ferme (1814-1824), vente d'arbres (1828-1920). Eaux, puits du Fort, construction (1820), reconstruction (1837) ; fontaine communale, réparation (1863-1864).
Date : an II-1920
Présentation du contenu :
La liasse comprend deux plans :
[Commune de Castelmaurou, plan figuratif des lieux sur lequel existe le chemin qui a donné lieu aux réserves faites par madame Bouscatel et autres intéressés. Faget. 7 août 1828. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,22 x 0,33 m.
Extrait du plan cadastral de la commune de Castelmaurou, section C, limites des propriétés des opposants. 1831. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,35 m.
Un plan hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 117 8 (1)
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / fontaine / puits / équipement collectif / plan
Personne : Bouscatel / Faget
Lieu : Lagal (Castelmaurou, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Fort (Castelmaurou, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Castelmaurou (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
