Communes en C, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: fiscalité immobilière
-
-
-
-
Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1834-1843), réclamations de Lafite et Cazabonne, fondeurs, pour le paiement d'une cloche (1861), du professeur Moog concernant le paiement d'honoraires pour l'analyse de l'eau de la source Mayrans (1932-1938). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école et de logement de l'institutrice (1900). -
Bâtiments communaux. Église, travaux, reconstruction (1840-1846), réparation (1899) ; mobilier, acquisitions d'un autel chez Imbert frères, sculpteurs marbriers à Toulouse (1846-1848), de cloches chez Dupont (1847-1851), chez Pierre Dencausse, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1874) et chez Lafite et Cazabonne, fondeurs à Tarbes, Hautes-Pyrénées (1855-1856), d'ornements (1854-1855). Mairie-école, construction (1895-1906).
-
Cimetière. - Travaux, translation (1912-1915), réparation du mur de clôture par un particulier en échange d'une portion de terrain dans le cimetière (1925). Concessions, tarifs (1914), inhumation de soldat, autorisation de concession à perpétuité dans la partie réservée aux concessions temporaires (1922). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1922). 
-
-
-
-
Administration générale. - Contentieux, différend avec certains habitants concernant l'aliénation de communaux (1823), usurpations de communaux (1826-1843), transaction avec Victor Laugard au sujet du bornage d'une propriété (1870-1874), litiges avec M. Cazaux, curé, concernant l'ouverture d'une porte pratiquée sans autorisation dans le mur de clôture du presbytère (1883), avec Ignace Ortet au sujet du bornage de sa propriété et l'usurpation d'un communal (1893-1898), réclamations de Mme Soum pour paiement de somme due (1907), de Thérèse Anglade au sujet d'une inhumation (1911), de J. Lafont concernant la distribution d'eau potable (1940). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école de filles (1882-1883), assurance contre l'incendie (1921-1935). Relat
-
Biens communaux. - Exploitation des biens, mise à ferme du bois de la Tuilerie (an XI-1923), mise en valeur de terres incultes (1863), vente d'arbres (1866-1889). Partage des communaux (1806-1869). Transactions immobilières, demande de renseignements concernant l'aliénation de divers communaux afin d'en utiliser le produit à la réparation de l'église, la construction du presbytère et l'acquisition d'une cloche (1806-1807), aliénations de communaux sis aux lieux-dits Longuères, Larroucau, Poulardet, Lestourère et Larrouquet (1844-1854), lieux-dits Larrouquère et Larrouquet (1868-1870), quartiers du Rio, de la Craste, de la Motte, de Capsuran et des Foys (1873-1874), près de la place de Saleich (1888), sis au village (1920). Bornage (1883). Eau, mare communale
-
-
-
-
Administration générale. - Contrats, location d'immeubles pour servir d'écoles notamment au hameau de Spéhis (1848-1906), assurance garantissant la responsabilité civile (1926). Contentieux, réclamations de Jean-Patrice Luscan et du sieur Baqué pour paiement de sommes dues (1852-1891), de Jean-Pierre Latour concernant des dégâts causés par un canal d'irrigation (1860-1865), usurpation de communaux (1871).
-
Bâtiments communaux. Église, travaux, agrandissement et restauration (1840-1857), réparation ainsi qu'à l'école (1930) ; mobilier, acquisition d'une cloche chez Jean Dencausse, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1850-1852). Presbytère, construction (1856-1862), établissement d'une clôture (1861-1864), location (1907-1938), réparation (1933). École, construction (1880-1889), établissement d'un puits (1888), travaux supplémentaires (1889-1891), acquisition et installation d'une horloge (1903-1905), réparation (1908-1909). Mairie, construction (1889-1892). Mur d'affichage pour les actes administratifs, construction (1895-1896). Bâtiments divers, réparation (1934).
-
Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain sis en bord de Garonne (1824), de terrains usurpés (1849-1858), de communaux sis au quartier de Moncla (1856-1857), aux quartiers de las Pradioles, de Lavet, de la Tuilerie, du Coustelat et du Cap de la Goute de Poumès (1862-1863), lieux-dits Carraouate et Goutte Marit (1905-1906). Exploitation des biens, communaux, projet de partage (1828) ; mises à ferme de la prairie communale des Artigues et de communaux sis au quartier de Spéhis (1844-1926) ; arbres, abattage (1850), ventes (1879-1926).
-
