Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an XI-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cassagne
Cote : 2 O 110 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an XI-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Cassagne (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1878, 1916-1917, 1932-1934) (an XI-1940) ; budget, admission en non-valeur d'un produit irrécouvrable (1899). (an XI-1940)
- Charges et revenus, octroi, tarifs et règlement (1813), suppression (1820) ; taxes et droits, droit de pesage, tarifs (1899-1937) ; emprunt (1900-1931). Contributions, rôles des redevances des biens communaux et des adjudicataires du bois de la Tuilerie (1852-1907). (1813-1937)
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L'inventaire :
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