Notice descriptive
Cassagne (an XI-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 110 1-10
Intitulé : Cassagne
Date : an XI-1940
Importance matérielle : 10 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Salies-du-Salat. Perception : Salies-du-Salat.
Lieu : Cassagne (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an XI-1940)
- Administration générale. - Contentieux, différend avec certains habitants concernant l'aliénation de communaux (1823), usurpations de communaux (1826-1843), transaction avec Victor Laugard au sujet du bornage d'une propriété (1870-1874), litiges avec M. Cazaux, curé, concernant l'ouverture d'une porte pratiquée sans autorisation dans le mur de clôture du presbytère (1883), avec Ignace Ortet au sujet du bornage de sa propriété et l'usurpation d'un communal (1893-1898), réclamations de Mme Soum pour paiement de somme due (1907), de Thérèse Anglade au sujet d'une inhumation (1911), de J. Lafont concernant la distribution d'eau potable (1940). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école de filles (1882-1883), assurance contre l'incendie (1921-1935). Relations avec la préfecture, demande de pièces concernant l'acquisition d'un terrain (1913). Conseil municipal, élection des membres de la commission municipale scolaire (1929). (1823-1940)
- Personnel communal. - Secrétaire de mairie, nomination. (1935)
- Bâtiments communaux. (1829-1937)
- Biens communaux. - Exploitation des biens, mise à ferme du bois de la Tuilerie (an XI-1923), mise en valeur de terres incultes (1863), vente d'arbres (1866-1889). Partage des communaux (1806-1869). Transactions immobilières, demande de renseignements concernant l'aliénation de divers communaux afin d'en utiliser le produit à la réparation de l'église, la construction du presbytère et l'acquisition d'une cloche (1806-1807), aliénations de communaux sis aux lieux-dits Longuères, Larroucau, Poulardet, Lestourère et Larrouquet (1844-1854), lieux-dits Larrouquère et Larrouquet (1868-1870), quartiers du Rio, de la Craste, de la Motte, de Capsuran et des Foys (1873-1874), près de la place de Saleich (1888), sis au village (1920). Bornage (1883). Eau, mare communale de Rio, demande de comblement par un particulier, refus (1899), assainissement (1930-1931). (an XI-1931)
- Cimetière. - Travaux, clôture, réparation (1886), agrandissement (1899-1900). Concessions, tarifs et règlement (1900-1920), titres (1901-1919). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1904). (1886-1920)
- Police. - Police générale, troubles liés au partage des communaux (1826-1831) ; police rurale, dépaissance et pâturages, règlementation (1847-1868). (1826-1868)
- Travaux publics. - Eau, adduction d'eau potable (1910-1925), établissement d'un réservoir (1928-1929), alimentation du hameau de Furne (1937). (1910-1937)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
