Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, différend avec certains habitants concernant l'aliénation de communaux (1823), usurpations de communaux (1826-1843), transaction avec Victor Laugard au sujet du bornage d'une propriété (1870-1874), litiges avec M. Cazaux, curé, concernant l'ouverture d'une porte pratiquée sans autorisation dans le mur de clôture du presbytère (1883), avec Ignace Ortet au sujet du bornage de sa propriété et l'usurpation d'un communal (1893-1898), réclamations de Mme Soum pour paiement de somme due (1907), de Thérèse Anglade au sujet d'une inhumation (1911), de J. Lafont concernant la distribution d'eau potable (1940). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école de filles (1882-1883), assurance contre l'incendie (1921-1935). Relations avec la préfecture, demande de pièces concernant l'acquisition d'un terrain (1913). Conseil municipal, élection des membres de la commission municipale scolaire (1929). (1823-1940)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cassagne
Cote : 2 O 110 3
Ancienne cote : 2 O 253 / 2 O 254 / 2 O 255 / O 14 / O 102 / O 227 / O 1406 / O 1686
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, différend avec certains habitants concernant l'aliénation de communaux (1823), usurpations de communaux (1826-1843), transaction avec Victor Laugard au sujet du bornage d'une propriété (1870-1874), litiges avec M. Cazaux, curé, concernant l'ouverture d'une porte pratiquée sans autorisation dans le mur de clôture du presbytère (1883), avec Ignace Ortet au sujet du bornage de sa propriété et l'usurpation d'un communal (1893-1898), réclamations de Mme Soum pour paiement de somme due (1907), de Thérèse Anglade au sujet d'une inhumation (1911), de J. Lafont concernant la distribution d'eau potable (1940). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école de filles (1882-1883), assurance contre l'incendie (1921-1935). Relations avec la préfecture, demande de pièces concernant l'acquisition d'un terrain (1913). Conseil municipal, élection des membres de la commission municipale scolaire (1929).
Date : 1823-1940

Présentation du contenu :

La liasse comprend troi plans :

[Commune de Cassagne, litige concernant le bornage d'une propriété, plan des lieux]. [1873]. Ech. 1/2500. Calque collé sur papier. Dim. 0,26 x 0,21 m.

Commune de Cassagne, plan figuratif de l'église et du presbytère de Cassagne. 1883. Ech. 1/500. Coul. sur papier. Dim. 0,21 x 0,27 m.

Commune de Cassagne, [plan de la maison destinée à recevoir l'école de filles]. [1900]. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,27 x 0,22 m.

Un plan hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 110 3 (1)



Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / plan
Personne : Laugard, Victor / Cazaux (curé) / Ortet, Ignace / Soum / Anglade, Thérèse / Lafont, J.
Lieu : Cassagne (Haute-Garonne, France)

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