Notice descriptive

Police. - Police générale, troubles liés au partage des communaux (1826-1831) ; police rurale, dépaissance et pâturages, règlementation (1847-1868). (1826-1868)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cassagne
Cote : 2 O 110 9
Ancienne cote : 2 O 255 / M 611
Intitulé : Police. - Police générale, troubles liés au partage des communaux (1826-1831) ; police rurale, dépaissance et pâturages, règlementation (1847-1868).
Date : 1826-1868

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : baux ruraux / pâturage / règlementation
Lieu : Cassagne (Haute-Garonne, France)

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