Notice descriptive

Biens communaux. - Exploitation des biens, mise à ferme du bois de la Tuilerie (an XI-1923), mise en valeur de terres incultes (1863), vente d'arbres (1866-1889). Partage des communaux (1806-1869). Transactions immobilières, demande de renseignements concernant l'aliénation de divers communaux afin d'en utiliser le produit à la réparation de l'église, la construction du presbytère et l'acquisition d'une cloche (1806-1807), aliénations de communaux sis aux lieux-dits Longuères, Larroucau, Poulardet, Lestourère et Larrouquet (1844-1854), lieux-dits Larrouquère et Larrouquet (1868-1870), quartiers du Rio, de la Craste, de la Motte, de Capsuran et des Foys (1873-1874), près de la place de Saleich (1888), sis au village (1920). Bornage (1883). Eau, mare communale de Rio, demande de comblement par un particulier, refus (1899), assainissement (1930-1931). (an XI-1931)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cassagne
Cote : 2 O 110 7
Ancienne cote : 2 O 255 / O 102 / O 227
Intitulé : Biens communaux. - Exploitation des biens, mise à ferme du bois de la Tuilerie (an XI-1923), mise en valeur de terres incultes (1863), vente d'arbres (1866-1889). Partage des communaux (1806-1869). Transactions immobilières, demande de renseignements concernant l'aliénation de divers communaux afin d'en utiliser le produit à la réparation de l'église, la construction du presbytère et l'acquisition d'une cloche (1806-1807), aliénations de communaux sis aux lieux-dits Longuères, Larroucau, Poulardet, Lestourère et Larrouquet (1844-1854), lieux-dits Larrouquère et Larrouquet (1868-1870), quartiers du Rio, de la Craste, de la Motte, de Capsuran et des Foys (1873-1874), près de la place de Saleich (1888), sis au village (1920). Bornage (1883). Eau, mare communale de Rio, demande de comblement par un particulier, refus (1899), assainissement (1930-1931).
Date : an XI-1931

Présentation du contenu :

La liasse comprend quatre plans :

Commune de Cassagne, chemin de petite communication n°3 de Cassagne à Belbèze, plan du chemin ordinaire n°3 dans la traverse du village. Mazière, agent-voyer cantonal. 27 juin 1874. Ech. 3 mm pour 1 m. Coul. sur papier. Dim. 0,31 x 0,42 m.

Plan figuratif et géométrique des parcelles à aliéner dans la section C de la commune de Cassagne. Jean-Pierre Dubuc. 10 août 1888. Ech. 0,5 par m. Coul. sur papier. Dim. 0,21 x 0,27 m.

[Commune de Cassagne, localisation de la parcelle à aliéner]. [Jean Fournié, géomètre]. [14 août 1920]. Ech. 5 cm = 20 m. Calque. Dim. 0,31 x 0,21 m.

Commune de Cassagne, section B, 2ème feuille, [plan des lieux avec indication des bornes]. 1883. Ech. n.d. Coul. sur calque. Dim. 0,16 x 0,23 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 110 7 (1) - 2 O 110 7 (4)



Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / nappe d'eau / terre inculte / plan
Personne : Mazière (agent-voyer) / Dubuc, Jean-Pierre
Lieu : La Craste (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Motte du Riou (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Capsuran (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Foys (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Longuère (Cassagne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cassagne (Haute-Garonne, France)

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