Notice descriptive
Charges et revenus, octroi, tarifs et règlement (1813), suppression (1820) ; taxes et droits, droit de pesage, tarifs (1899-1937) ; emprunt (1900-1931). Contributions, rôles des redevances des biens communaux et des adjudicataires du bois de la Tuilerie (1852-1907). (1813-1937)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cassagne > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 110 2
Ancienne cote : 2 O 255 / O 11 / O 12 / O 75 / O 1367 bis
Intitulé : Charges et revenus, octroi, tarifs et règlement (1813), suppression (1820) ; taxes et droits, droit de pesage, tarifs (1899-1937) ; emprunt (1900-1931). Contributions, rôles des redevances des biens communaux et des adjudicataires du bois de la Tuilerie (1852-1907).
Date : 1813-1937
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : biens communaux / comptabilité publique / dette publique / droits d'usage / fiscalité / fiscalité immobilière / impôts locaux / octroi / poids et mesures / finances communales / fiscalité
Lieu : Cassagne (Haute-Garonne, France)
