Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an XI-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cabanac-Cazaux
Cote : 2 O 95 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an XI-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Cabanac-Cazaux (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1836, 1921, 1933-1934) (an XI-1940) ; demande d'envoi de pièces justificatives (1842-1843) ; vote du budget, mise en demeure et établissement d'office (1915-1916). (an XI-1940)
- Charges et revenus, frais de procès (1834-1855), frais d'arpentage (1840-1859). Contributions, rôle d'affouage et de pâturage (1885), imposition extraordinaire (1925). (1834-1925)
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L'inventaire :
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