Notice descriptive
Charges et revenus, frais de procès (1834-1855), frais d'arpentage (1840-1859). Contributions, rôle d'affouage et de pâturage (1885), imposition extraordinaire (1925). (1834-1925)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cabanac-Cazaux > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 95 2
Ancienne cote : 2 O 210 / O 215
Intitulé : Charges et revenus, frais de procès (1834-1855), frais d'arpentage (1840-1859). Contributions, rôle d'affouage et de pâturage (1885), imposition extraordinaire (1925).
Date : 1834-1925
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : comptabilité publique / coupe de bois / droits d'usage forestiers / fiscalité / fiscalité immobilière / impôts locaux / justice / pâturage / évaluation foncière / finances communales / fiscalité
Lieu : Cabanac-Cazaux (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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