Communes en A, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: rente
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Bâtiments communaux. Église, vente de matériaux provenant d'anciens soubassements attenants à l'église (1841), construction de la sacristie et réparation du plafond (1858), réparation de la toiture (1927). Mairie-école, construction (1900-1911). Monument commémoratif, achat d'un buste de la République (1906). Maison du garde-champêtre, construction (1908). -
Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations, chemins dits du Ruisseau, de Malbec, de l'Ancienne-Impasse et terrain (1839), deux lopins de terre près de la Place et du vieux chemin dit de la Grande-Borde pour en affecter le produit à la réparation de l'église et à la construction d'un pont sur le ruisseau de Carrière Neuve (1845), terrain au local de la Place (1855) ; échange, chemin dit d'En-Bois contre un terrain situé près de la métairie de l'Église (1855).
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Bâtiments communaux. Église, horloges, acquisition chez Guillaume Baron, horloger à Esténos (1841-1845), chez Pierre Ribis, horloger à Bagnères-de-Luchon (1907-1908) ; travaux, réparations ainsi qu'à la mairie, école et enclos de l'ancien cimetière (1862-1932), construction du clocher (1883-1884), réfection de la toiture (1885-1908), surélévation des murs et restauration d'une chapelle (1911-1913) ; cloche, refonte par Ursulin Dencausse, fondeur à Tarbes (1922). Presbytère, acquisition (1859-1862). École, construction (1888-1900), réparations (1931-1932). Lavoirs, constructions, aux quartiers du Pouy de Dessous et de Palu (1891), lavoir dit de l'Oustet ou Oustech (1904-1911). Mairie, installation du bureau de poste (1930). 
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Biens communaux. - État des propriétés et revenus de la commune (an XIV). Transactions immobilières, aliénations de terrains sis quartiers de Garraux et Fondvives pour en affecter le produit à l'acquisition d'un presbytère (1859-1861) ; acquisition d'un terrain au quartier du Badech en vue de la construction de l'école (1861-1897) ; transaction avec la commune de Frontignan-de-Comminges concernant la propriété du lieu des Espales (1872-1873) ; échange de terrain en vue de l'élargissement du chemin menant à l'église (1899). Forêt communale, concession d'une parcelle consentie pour la chasse aux palombes (1909).
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Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1837, 1922, 1933-1934, 1936) ; gestion occulte du maire (1900-1901). Revenus et charges de la commune, aliénation de rentes (1864-1891) ; demande d?ouverture de crédit (1926) ; taxes et droits, droit de voirie, tarifs (1912), droit de pesage, augmentation des tarifs (1929). Impositions, rôles des fermes des communaux, états des taxes irrécouvrables (1878-1880). 1 -
Administration générale. - Contentieux, problème concernant la propriété d'un bâtiment attenant à l'église (1839), réclamation des habitants du hameau de Mengué concernant l'affectation de l'ancien cimetière (1844-1887), du vicaire de Mengué au sujet de son traitement (1848-1849), de M. Azéma concernant des dégâts occasionnés par des travaux communaux (1875), usurpation d'un terrain communal par l'abbé Jean Barus (1875), plainte concernant un détournement de fonds au préjudice du Trésor public (1936), non paiement de frais d'enregistrement (1939-1940). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école au hameau de Mengué (1893-1904), de jardin à l'institutrice (1906).
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Biens communaux. - État des propriétés et revenus de la commune (1806). Transactions immobilières, aliénation de divers communaux sis aux quartiers de Mont, de Bédialou, du Bédiau, du Fort et du Cap des Ponts (1831-1832), lieux-dits du Mont Serbé (1841-1842), la Peyrère (1858), Cap del Bosc (1861-1865), Bédialou (1872-1874), la Croix de la Peyrère (1873-1874), des Rious, Layrisse, Lucet, Taratte, la Roque, las Prades, Viala, Cap del Bosc, La Pradé, Cap des Ponts, le Peyrenc, la Garde (1877-1878), quartier des Enganadures (1880), lieux-dits les Peyres (1888), Clôt de Pène (1900-1901), place de Peyrenc (1903) ; échange de terrains pour agrandissement de la cour de l'école (1900). Exploitation des biens, mise en valeur des communaux incultes (1862) ; mise à fer
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Cimetières. - Travaux, Aulon, translation (1830-1835), mur de clôture, construction (1835-1836) et réparation (1903), reconstruction de la toiture du porche (1904) ; Mengué, translation (1866), clôture ainsi qu'au jardin de l'instituteur (1869), réparation de la clôture (1903) ; ancien cimetière, clôture (1874), mise à ferme (1910). Concessions, tarifs (1875-1895), titres (1897-1922), transformation de concessions trentenaires en concessions, perpétuelles (1901), service des inhumations : traité de gré à gré (1910).
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Bâtiments communaux. Église, réparations et restaurations notamment par Jean Pedoya, peintre-décorateur (1830-1832), reconstruction du porche (1844-1848), reconstruction, (1856-1858), travaux complémentaires pour l'achèvement du clocher (1867-1876). Presbytère, réparations (1833), construction (1894-1896), baux de location (1907-1929). Mairie-école, travaux, construction, (1872-1882), construction d'un préau couvert, de latrines et d'un mur de clôture, (1883-1886), réparations (1930-1931) ; mobilier, acquisition de vues sur plaques de verre (1929). Halle, construction, (1898-1906), pose de rideaux métalliques (1928-1929). Pont-bascule, installation (1939).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, échange d'immeubles avec le marquis de Toucheb?uf-Beaumont (1847), acquisition d'un terrain (1922-1923). Eau, construction d'un bassin à la fontaine de la Canelle, d'un abreuvoir près du château et réparation d'un pont sur le Tédélou (1849), construction d'un lavoir (1908-1909), d'une mare à l'entrée du village (1911-1922). Exploitation des biens, vente d'arbres, notamment pour en affecter le produit aux installations électriques des bâtiments communaux (1926-1929).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1833-1837), réclamation de M. Bouché concernant le partage des communaux (1835), litige avec l'administration des Domaines au sujet de la propriété d'un ilôt sur la Garonne (1836), plainte du curé concernant l'état du presbytère (1864), réclamation Jean-Bertrand Anizan au sujet du préjudice causé par l'établissement d'un chemin sur sa propriété (1885), difficultés concernant la succession Fort (1905-1906), réclamation de Joseph Delort au sujet de l'attribution des communaux de la lande de Lavet (1938). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école de garçons (1888-1909), assurance incendie (1922).
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Bâtiments communaux. Presbytère, réfection de la toiture et clôture du jardin (1836-1844), acquisition dun immeuble pour agrandissement (1853-1854), agrandissement et restauration (1856-1860), réparations (1908). École, acquisition de l'immeuble Fort et installation (1846-1850), réparations (1863-1902), acquisition de l'immeuble Abeille et aménagement pour servir d'école mixte (1913-1929). Monument commémoratif, érection d'une croix en fonte, fournie par M. Olin-Chatelet, fondeur à Toulouse, sur la place Pujo (1848-1851). Mairie, réparation (1901-1902). Église, refonte de deux cloches par Ursulin Dencausse, fondeur de cloches à Tarbes (1922), réparations (1923-1924).
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Biens communaux. - Etat des propriétés et revenus de la commune (1806). Transactions immobilières, aliénations de terrains communaux sis au quartier de Laspeyres, lieu-dit Laspradettes, Burgès, l'Irlon (1849-1852), quartier de Lavet (1857-1858), de la Serre de Goutourbe (1858), de Camon de Dessus (1893-1894). Exploitation des biens, mises à ferme de la lande de Lavet (1861-1863), du bois d'Ausson (1863), de terrain sis au quartier de Bernassou (1863), états (1863), location de communaux sis au quartier du Moulin à la Société d'électricité de la Neste puis à la Société d'électricité et gaz des Pyrénées (1909-1927) ; vente d'arbres et de menus produits (1861-1890), de bois pour en affecter le produit à l'installation du réseau électrique (1924-1926).
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Taxes et droits, droits de places, pesage et mesurage, établissement, adjudications, tarifs et règlements notamment modification des tarifs pour cause de fièvre aphteuse et d'état de guerre (an VIII-1940), droit de péage, rachat du péage du grand pont établi sur l'Ariège et indemnisation de l'ancien fermier (1841-1871). Rentes, état (1829), remboursement de capital (1846-1847), acquisition (1864-1865), aliénation (1899). Charges, paiement d'un procès (1844-1850), des honoraires de l'architecte André Denat (1883-1885). Emprunts (1900-1902). Crédits, demande d'autorisation d'utilisation (1902). 1
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de servitude par Jean-Marie Allemand (1834), plainte de Jean Roux, meunier, au sujet des limites de sa propriété (1851), litige concernant la propriété de terrains sis dans la section de Moles (1858-1867), réclamation de M. Cambart, balancier, au sujet de la construction du pont-bascule (1879), des habitants du hameau de Moles concernant une mare d'eau croupissante (1887), annulation d'une saisie-arrêt (1898-1899), plainte d'Henri Truquet au sujet du remboursement du cautionnement de l'adjudication du droit de places (1900), de M. Cornus concernant l'installation d'une cabine électrique devant sa demeure (1905), conflit entre les sections Saint-Paul et La Madeleine (1910-1911), réclamations de M. Carrière co
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Personnel communal. - Commissaire de police, création du poste (1831-1848), traitement (1848-1850). Garde-champêtre, révocation et nomination (1868), agrément et commission (1904). Chef de musique, remplacement (1921). Employé pour le service des pompes funèbres, de fossoyeur, service des vidanges, boues et immondices, nomination (1927). Secrétaires de mairie auxiliaires, nominations (1936-1938), maintien du traitement durant la guerre (1939).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations d'un terrain pour en affecter le produit aux réparations de l'église et du presbytère (an XI), de divers communaux (1822), de terrains sis aux quartiers de la Chaussasse et de Sicardou (1845), au faubourg de La Madeleine (1846-1847) et de Saint-Pierre (1847), lieu-dit Duquier (1847), de divers communaux usurpés (1847-1850), de terrains sis à la Mote (1853), au quartier du Ramier (1854-1856), de las Baysses (1863), partie de l'ancien chemin de Mauressac et du chemin dit de Saint-Martin (1869), près du ruisseau de la Piche (1869), lieu-dit Bordeneuve (1872), terrain sis rue des Couteliers (1894) , partie du chemin de Régo-Loungo (1898), rue Clauzel (1904), aliénation à l'Etat d'un terrain sis sur la pla
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Cimetières. - Travaux, cimetière de La Madeleine, translations près du vieux chemin de Saint-Martin (an XIII), quartier de Licery (1881-1887) ; cimetière de Saint-Paul, réparations des murs de clôture (1877-1920), agrandissement (1927-1940). Concessions, titres (1853-1911), tarifs et règlement (1853-1925), cession de part (1889), réclamation de Mme Cazajus concernant l'emplacement des concessions (1889), d'Edmond Lozes au sujet de la translation de corps dans le nouveau cimetière de La Madeleine (1891-1892), annulation de concession (1893), demande de renseignements concernant les concessions perpétuelles gratuites (1920). Pompes funèbres, acquisition de corbillards, règlement et tarifs, adjudication (1888-1920). Police, enlèvement des gravats provenant de l
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Cours d'eau. - Ruisseau de Saint-Pierre, construction d'un parapet et réparation des pavés de la ville (1822-1827) ; ruisseau du Mézels, déviation et élargissement (1886-1887), curage et assainissement du quartier du Bout du Pont (1910-1911) ; construction d'un mur de quai à La Madeleine (1891-1892).
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Travaux publics. - Eclairage public, mise à ferme (1850-1890), concession à la Société pyrénéenne d'Energie électrique (1891-1911) ; électrification, installation du réseau électrique (1891-1902), extension du réseau de distribution aux faubourgs Saint-Martin et Saint-Pierre ainsi qu'à la gendarmerie (1922), emprunt (1935). Eau, projet d'adduction d'eau potable (1909-1915), deuxième projet, travaux, extension du réseau de distribution (1921-1932), nouvelle extension (1938-1942) ; acquisition d'un moteur, d'un wagon de charbon et d'un groupe électropompe (1932-1939).
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Bâtiments communaux. Église, travaux, restauration du clocher (1835-1847), assainissement et réparations (1847-1850), reconstruction du portail (1875-1876), exhaussement (1896), réparations ainsi qu'au presbytère (1927) ; mobilier, cloches, acquisition de deux cloches chez Jean-Baptiste Dupont (1844), refonte de deux cloches par Jean-Baptiste Martin, fondeur à Foix, Ariège (1859-1860), d'une cloche par Pierre Dencausse, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1881-1882), horloges, acquisition chez Wibratte, serrurier mécanicien à Toulouse (1868), chez Odobey Cadet, Morez, Jura (1920-1921). Écoles, ancienne école, acquisition d'un immeuble (1853-1859), d'un jardin (1864), réparations (1869-1879), aliénation ainsi que de trois parcelles de terrain (1895) ; groupe
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Biens communaux. - État des propriétés et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain sis au Fonds du Village (1831-1832), d'un communal sis au quartier de Peytoumas pour en affecter le produit à l'acquisition d'une cloche (1837-1842), de divers communaux et du vieux chemin dit de Lasperges (1858) ; échanges (1869-1891). Exploitation des biens, vente d'arbres et de fagots notamment pour en affecter le produit à la construction d'un pont sur la Noue (1833-1920), nomination d'entrepreneurs et de contrôleurs des coupes affouagères (1885-1899), carrières de pierres, extraction, tarifs (1933). Eau, puits et fontaines, construction et réparation (1884-1902).
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Contributions, impositions extraordinaires pour les réparations du presbytère (1830), l'empierrement du chemin Lafforgue et l'entretien des chemins vicinaux (1844-1848), pour l'acquittement de droits de mutation (1849). Rente, aliénation (1835-1837). Dépenses, frais de procès (1840), remboursement de fonds (1840). Revenus et charges, électricité, surtaxe (1926). 1
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Administration générale. - Contentieux, plainte de certains habitants au sujet de l'adjudication des communaux (1811-1812), usurpation d'un communal (1835-1840), demande d'annulation d'une délibération du conseil municipal concernant les emplacements des concessions (1910). Contrats, abonnement à la SACEM (1919).
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Bâtiments communaux. Presbytère, projet de vente (1837), d'acquisition d'un terrain (1851), réparations (1855-1788), restauration (1857-1863), projet de reconstruction (1865-1866). École, construction (1837-1843), agrandissement (1878-1897), établissement d'un puits (1903-1904), construction d'un préau (1905-1907), déplacement des toilettes (1907), réparations ainsi qu'à la mairie (1924-1936). Église, réparations ainsi qu'au presbytère (1842-1931), carrellement (1853-1854), reconstruction de la toiture et de la sacristie, exhaussement des murs, établissement d'une voûte (1867-1877), reconstruction de la voûte (1889-1891), restauration du clocher (1904-1905). Mairie, construction (1878-1879), réparations ainsi qu'à l'église (1914-1922). Lavoirs, réparati
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Cimetière. - Travaux, état (an XII) agrandissement (1868-1870), clôture (1891-1896), réparations ainsi qu'à la chapelle du village (1933-1934), construction de murs de soutènement (1936). Concessions, tarifs et règlements (1874-1923), titres (1881-1929), demande de renseignements (1920). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1910-1911). Police, fosse commune, demande de renseignements (1912).
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Comptabilité, états et relevés (1831-1899). Charges et revenus, emprunts (1894-1912) ; frais de procès (1910-1912) ; rentes, acquisition (1923), aliénation (1928) ; taxes et droits, instauration de taxes, sur le distributeur d'essence (1926), sur les visites et poinçonnage des viandes (1937-1938), droits de pesage, tarifs (1927-1934) ; subventions, renseignements (1935). Contributions, imposition extraordinaire pour le paiement de divers travaux (1866-1867). 1
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Baptiste Passios, fermier du communal de Saint-Brice, pour refus de paiement de sommes de dues (1817), usurpation d'un terrain communal (1900), plainte du maire contre son adjoint pour usurpation de charge notamment lors de l'arrivée de nomades sur le territoire communal et refus de remplir les fonctions déléguées (1906), réclamations des époux Maynadier concernant le bornage de terrains (1910), de Jean Galineau, entrepreneur de travaux hydrauliques, pour paiement de sommes dues (1914), du maire au sujet du non envoi de prisonniers allemands pour effectuer des travaux et le non subventionnement du syndicat d'irrigation (1915), différend avec la compagnie d'assurance " La Mutualité Générale " (1934). D
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Bâtiments communaux. Presbytères, réparations des presbytères d'Avignonet (1826-1869), de Saint-Assiscle (1925-1926) ; location des presbytères d'Avignonet, Saint-Brice et Saint-Assiscle (1907-1937). Édifices du culte, église paroissiale Notre-Dame, mobilier, acquisitions d'horloges chez Milhas, horloger à Muret (1830), chez Victor Nègre, horloger à Montolieu, Aude (1908), d'un carillon chez Amédée Vinel, Toulouse (1924-1925), travaux, remaniement de la toiture et réparation du presbytère Saint-Assiscle (1928) ; église de Saint-Brice, agrandissement de la sacristie (1924-1925), démolition et reconstruction du clocher (1930-1931), réparations ainsi qu'à l'église Saint-Assiscle (1933-1934). Porte de la ville et maison commune, démolition (1848-1849). École
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Biens communaux. - Transactions immobilières, concession gratuite d'un communal sis au Foirail (an XII-an XIII), aliénations de terrains sis au lieu-dit Pompeyris (1834-1839), au quartier du Foirail et place du Ravelin (1872-1933), près du chemin des Faourès (1875), de divers communaux (1875-1876), place de l'Ormette, près de l'église et de l'ancien chemin dit de la Rivière (1892), quartier de la Ville (1902-1928), place de l'Ormette (1914), lieu-dit l'Argentière (1932-1933), lieu-dit Pont des Forgerons (1932-1933) ; échanges de terrains (1845-1933) ; acquisition de terrains (1939). Exploitation des biens, état général des biens affermés (1828), mise à ferme du communal dit la Masquière de Saint-Brice (1845-1854), vente d'arbres (1929-1939). Eau, fontaines,
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Cimetière. - Travaux, confection d'un portail d'entrée en fer (1844-1845), clôture (1860). Concessions, tarifs et règlements (1858-1922), titres (1859-1922). Police, plaintes du capitaine d'Arboussier et de Jean-Marie Lac pour violation de sépultures (1908-1919). Pompes funèbres, adjudication des transports de corps (1913-1940), plainte (1926), corbillard, acquisition (1929).
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Travaux publics. - Eau, adduction d'eau potable, travaux (1892-1894), améliorations (1910-1913), établissement d'une conduite pour l'alimentation des quartiers de la Poste et du bas du Foirail (1924). Éclairage public, éclairage au gaz, installation et concession à M. Parpaillon (1903-1906), éclairage électrique, concession à la Société pyrénéenne d'Énergie électrique (1909-1911).
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