Notice descriptive
Taxes et droits, droits de places, pesage et mesurage, établissement, adjudications, tarifs et règlements notamment modification des tarifs pour cause de fièvre aphteuse et d'état de guerre (an VIII-1940), droit de péage, rachat du péage du grand pont établi sur l'Ariège et indemnisation de l'ancien fermier (1841-1871). Rentes, état (1829), remboursement de capital (1846-1847), acquisition (1864-1865), aliénation (1899). Charges, paiement d'un procès (1844-1850), des honoraires de l'architecte André Denat (1883-1885). Emprunts (1900-1902). Crédits, demande d'autorisation d'utilisation (1902). (an VIII - 1940)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Auterive > Finances communales et contributions > Charges et revenus.
Cote : 2 O 32 2
Ancienne cote : 2 O 47 / 2 O 49 / 2 O 52 / O 1344
Intitulé : Taxes et droits, droits de places, pesage et mesurage, établissement, adjudications, tarifs et règlements notamment modification des tarifs pour cause de fièvre aphteuse et d'état de guerre (an VIII-1940), droit de péage, rachat du péage du grand pont établi sur l'Ariège et indemnisation de l'ancien fermier (1841-1871). Rentes, état (1829), remboursement de capital (1846-1847), acquisition (1864-1865), aliénation (1899). Charges, paiement d'un procès (1844-1850), des honoraires de l'architecte André Denat (1883-1885). Emprunts (1900-1902). Crédits, demande d'autorisation d'utilisation (1902).
Date : an VIII - 1940
Présentation du contenu :
La liasse comprend un certificat de propriété d'action de la Société collective du Grand Pont d'Auterive sur l'Ariège au nom de Bernard Simon de Noël du 1er avril 1841 ; lithographie Mercadier Jeune.
Pour les droits de places, pesage et mesurage voir également 2 O 32 3.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : dette publique / droit de place / dépense de fonctionnement / fiscalité / impôts locaux / maladie contagieuse / mesures de guerre / poids et mesures / rente / transaction immobilière / lithographie / finances communales / fiscalité
Personne : Denat, André (architecte) / Noël, Bernard Simon de
Lieu : Ariège (France ; cours d'eau) / Auterive (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en A, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
