Notice descriptive
Auterive (an VIII-1942)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 32 1-17
Intitulé : Auterive
Date : an VIII-1942
Importance matérielle : 17 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Muret puis Toulouse (1926 ; l'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942). Chef-lieu de canton. Perception : Auterive.
La communauté d'Ichaussas, qui apparaît en tant que commune en l'an IV, est rattachée à Auterive en 1790.
Modalités d'entrée :
Versement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances communales et contributions (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpation de servitude par Jean-Marie Allemand (1834), plainte de Jean Roux, meunier, au sujet des limites de sa propriété (1851), litige concernant la propriété de terrains sis dans la section de Moles (1858-1867), réclamation de M. Cambart, balancier, au sujet de la construction du pont-bascule (1879), des habitants du hameau de Moles concernant une mare d'eau croupissante (1887), annulation d'une saisie-arrêt (1898-1899), plainte d'Henri Truquet au sujet du remboursement du cautionnement de l'adjudication du droit de places (1900), de M. Cornus concernant l'installation d'une cabine électrique devant sa demeure (1905), conflit entre les sections Saint-Paul et La Madeleine (1910-1911), réclamations de M. Carrière concernant le traitement du secrétaire de mairie (1919), de M. Mongie au sujet de l'élagage d'arbres (1921-1923), de Gustave Camps concernant la gestion communale (1925-1926), de Baptiste Dargent au sujet du mode de recouvrement d'une vente de bois (1935), de M. Cellier, docteur, concernant des travaux contre les inondations que la commune aurait négligé d'effectuer (1937). Acquisitions de pompes à incendie (1860-1905), de matériel pour le fermier des droits de place et de mesurage (1868), d'une machine à écrire (1912) et vente d'un pont en bois sis sur le canal d'amenée de l'usine Roux (1879-1880). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles (1882-1890), de mairie (1883-1886), de logement à une famille de réfugiés (1915), au fossoyeur (1923), pour servir de terrain de sport (1927) ; abonnement à la SACEM (1920-1929) ; assurances (1923-1933). Conseil municipal, convocation, refus de deux conseillers de la section Saint-Paul d'assister à la réunion prévue à la halle aux marchands sise dans la section de La Madeleine (1900). Organisation d'un service intérieur gérant les pompes funèbres et l'hygiène publique (1923). (1834-1937)
- Personnel communal. - Commissaire de police, création du poste (1831-1848), traitement (1848-1850). Garde-champêtre, révocation et nomination (1868), agrément et commission (1904). Chef de musique, remplacement (1921). Employé pour le service des pompes funèbres, de fossoyeur, service des vidanges, boues et immondices, nomination (1927). Secrétaires de mairie auxiliaires, nominations (1936-1938), maintien du traitement durant la guerre (1939). (1831-1939)
- Bâtiments communaux. (an XI-1939)
- Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations d'un terrain pour en affecter le produit aux réparations de l'église et du presbytère (an XI), de divers communaux (1822), de terrains sis aux quartiers de la Chaussasse et de Sicardou (1845), au faubourg de La Madeleine (1846-1847) et de Saint-Pierre (1847), lieu-dit Duquier (1847), de divers communaux usurpés (1847-1850), de terrains sis à la Mote (1853), au quartier du Ramier (1854-1856), de las Baysses (1863), partie de l'ancien chemin de Mauressac et du chemin dit de Saint-Martin (1869), près du ruisseau de la Piche (1869), lieu-dit Bordeneuve (1872), terrain sis rue des Couteliers (1894) , partie du chemin de Régo-Loungo (1898), rue Clauzel (1904), aliénation à l'Etat d'un terrain sis sur la place dite Foirail des Moutons, en vue de la construction d'un bureau de poste (1932-1935) ; projet d'acquisition du domaine de Chambord (1821), acquisition d'un bien de l'État (1840), d'un terrain quartier de Paillac (1889-1890) ; échange de terrains sis au quartier du Ramier (1882-1883). Etat des propriétés et revenus (1806). Exploitation des biens, mises à ferme des communaux (1842), modification du cahier des charges (1899) ; vente d'arbres (1888-1930). Eau, fontaines, fontaine Saint-Pierre, réparation et pavage des rues (1851-1853), fontaine du Pont de Lèze, construction (1856), fontaines publiques, entretien (1858-1888), fontaine de La Madeleine, construction et acquisition d'une pompe à incendie (1860-1861), fontaine privée du moulin de Ravigue, participation de la commune à la reconstruction (1877) ; puits, construction au quartier de La Madeleine (1892), de Saint-Martin (1892) ; aqueducs, construction (1860-1909). Voirie, place du Château, transformation en jardin public (1927). (an XI-1935)
- Cimetières. - Travaux, cimetière de La Madeleine, translations près du vieux chemin de Saint-Martin (an XIII), quartier de Licery (1881-1887) ; cimetière de Saint-Paul, réparations des murs de clôture (1877-1920), agrandissement (1927-1940). Concessions, titres (1853-1911), tarifs et règlement (1853-1925), cession de part (1889), réclamation de Mme Cazajus concernant l'emplacement des concessions (1889), d'Edmond Lozes au sujet de la translation de corps dans le nouveau cimetière de La Madeleine (1891-1892), annulation de concession (1893), demande de renseignements concernant les concessions perpétuelles gratuites (1920). Pompes funèbres, acquisition de corbillards, règlement et tarifs, adjudication (1888-1920). Police, enlèvement des gravats provenant de la construction des caveaux (1913). (An XIII-1940)
- Cours d'eau. - Ruisseau de Saint-Pierre, construction d'un parapet et réparation des pavés de la ville (1822-1827) ; ruisseau du Mézels, déviation et élargissement (1886-1887), curage et assainissement du quartier du Bout du Pont (1910-1911) ; construction d'un mur de quai à La Madeleine (1891-1892). (1822-1911)
- Agriculture et commerce. - Machines agricoles, mises à ferme (1897), acquisition d'un trieur de semences (1927-1928), d'un cheval (1934). Subsistances, transfert du marché aux grains dans la halle aux Marchands (1900). (1897-1934)
- Police. - Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1862-1922) ; police locale, démolition d’immeubles menaçant ruine et notamment de l’ancienne église de La Madeleine (1878-1934). (1862-1934)
- Hygiène. - Abattoir, règlement et tarifs. (1899)
- Travaux publics. - Eclairage public, mise à ferme (1850-1890), concession à la Société pyrénéenne d'Energie électrique (1891-1911) ; électrification, installation du réseau électrique (1891-1902), extension du réseau de distribution aux faubourgs Saint-Martin et Saint-Pierre ainsi qu'à la gendarmerie (1922), emprunt (1935). Eau, projet d'adduction d'eau potable (1909-1915), deuxième projet, travaux, extension du réseau de distribution (1921-1932), nouvelle extension (1938-1942) ; acquisition d'un moteur, d'un wagon de charbon et d'un groupe électropompe (1932-1939). (1850-1942)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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