Notice descriptive
Charges et revenus. (an VIII-1940)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Auterive > Finances communales et contributions
Cote : 2 O 32 2-3
Intitulé : Charges et revenus.
Date : an VIII-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Taxes et droits, droits de places, pesage et mesurage, établissement, adjudications, tarifs et règlements notamment modification des tarifs pour cause de fièvre aphteuse et d'état de guerre (an VIII-1940), droit de péage, rachat du péage du grand pont établi sur l'Ariège et indemnisation de l'ancien fermier (1841-1871). Rentes, état (1829), remboursement de capital (1846-1847), acquisition (1864-1865), aliénation (1899). Charges, paiement d'un procès (1844-1850), des honoraires de l'architecte André Denat (1883-1885). Emprunts (1900-1902). Crédits, demande d'autorisation d'utilisation (1902). (an VIII - 1940)
- Octroi, établissement (an IX), tarifs et règlements, refus de paiement, projets de suppression, extension du périmètre (1812-1922), mises à ferme, en régie simple, gestion, nominations de préposés surveillants, difficultés (1817-1920), vérifications (1922-1930), suppression (1935-1936). (an IX - 1913)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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