Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Avignonet-Lauragais
Cote : 2 O 36 1-3
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 3 liasses.
Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité
Lieu : Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Comptabilité : actif et passif, comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1932-1934). (an X-1940)
- Comptabilité, états et relevés (1831-1899). Charges et revenus, emprunts (1894-1912) ; frais de procès (1910-1912) ; rentes, acquisition (1923), aliénation (1928) ; taxes et droits, instauration de taxes, sur le distributeur d'essence (1926), sur les visites et poinçonnage des viandes (1937-1938), droits de pesage, tarifs (1927-1934) ; subventions, renseignements (1935). Contributions, imposition extraordinaire pour le paiement de divers travaux (1866-1867). (1831-1938)
Pour aller plus loin
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