Notice descriptive

Contributions, impositions extraordinaires pour les réparations du presbytère (1830), l'empierrement du chemin Lafforgue et l'entretien des chemins vicinaux (1844-1848), pour l'acquittement de droits de mutation (1849). Rente, aliénation (1835-1837). Dépenses, frais de procès (1840), remboursement de fonds (1840). Revenus et charges, électricité, surtaxe (1926). (1830-1926)

Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Auzeville > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 34 2
Intitulé : Contributions, impositions extraordinaires pour les réparations du presbytère (1830), l'empierrement du chemin Lafforgue et l'entretien des chemins vicinaux (1844-1848), pour l'acquittement de droits de mutation (1849). Rente, aliénation (1835-1837). Dépenses, frais de procès (1840), remboursement de fonds (1840). Revenus et charges, électricité, surtaxe (1926).
Date : 1830-1926

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : dépense de fonctionnement / impôts locaux / rente / finances communales / fiscalité
Lieu : Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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