Notice descriptive

Contributions, impositions extraordinaires pour paiement de frais de procès (1841-1855), des charges assises sur la forêt communale (1888-1898). Revenus et charges, rente, acquisition (1925). (1841-1925)

Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Antichan-de-Frontignes > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 8 2
Ancienne cote : 2 O 9 / O 99
Intitulé : Contributions, impositions extraordinaires pour paiement de frais de procès (1841-1855), des charges assises sur la forêt communale (1888-1898). Revenus et charges, rente, acquisition (1925).
Date : 1841-1925

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : forêt / rente / finances communales / fiscalité
Lieu : Antichan-de-Frontignes (Haute-Garonne, France)

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