Notice descriptive
Premier bureau (Elections, associations, service départemental d'incendie, domaine de l'Etat, rivières et canaux, jury criminel, PTT)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Cinquième division (Administration générale)
Intitulé : Premier bureau (Elections, associations, service départemental d'incendie, domaine de l'Etat, rivières et canaux, jury criminel, PTT)
Notices filles
- Amélioration pastorale, subventions aux communes (1948-1950). Surveillance des marchés : rapports (1953-1955). (1948/1955)
- Elections socio-professionnelles. - Chambre des métiers, révision des listes électorales : procès-verbaux de constat, listes. (1948/1957)
- Elections socio-professionnelles. - Conseil de Prud'hommes, révision des listes électorales : procès-verbaux de constat, listes. (1939/1957)
- Elections socio-professionnelles. - Chambres d'agriculture, révision des listes électorales : procès-verbaux, listes. (1951/1954)
- Elections socio-professionnelles. -Tribunaux paritaires et baux ruraux : listes électorales. (1956/)
- Elections socio-professionnelles. - Mutualité agricole : procès-verbaux de résultats. (1950/1956)
- Elections socio-professionnelles. - Chambre de commerce, révision des listes électorales et résultats : procès-verbaux. (1948/1957)
- Elections socio-professionnelles. - Tribunaux de commerce, révision des listes électorales et résultats : procès-verbaux. (1948/1956)
- Protection civile. - Commission départementale de sécurité : comptes rendus de réunions. (1947/1950)
- Protection civile. - Annonce des crues : télégrammes. (1952/)
- Prortection civile. - Service départemental de protection contre l'incendie et de secours : rapports au conseil général (1936-1957). Conseils municipaux : délibérations (1936-1937). Comité départemental de la sécurité : comptes rendus de réunions (1947-1950). (1946/1957)
- Elections politiques. - Elections législatives, scrutins du 17 juin 1951 et du 2 janvier 1956 : textes, propagande, dossiers de préparation, déclarations de candidatures, résultats, dossier d'enquête sur l'abstentionnisme. (1951/1956)
- Elections politiques. - Elections sénatoriales, scrutins de 1936, 1938, 1946, 1948 et 1955 : documentation, dossiers de préparation, propagande, déclarations de candidatures, états des dépenses, dossiers de contentieux, procès-verbaux de résultats. (1936/1959)
- Elections politiques. - Elections municipales, scrutins des 19 octobre 1947 et 26 avril 1953 : documentation, dossiers de préparation, propagande, déclarations de candidatures, états des dépenses, dossiers de contentieux, procès-verbaux de résultats ; révision des listes électorales de 1958 : délibérations des communes. (1947/1958)
- Elections socio-professionnelles. - Chambre et tribunaux de commerce : listes électorales, procès-verbaux de résultats. (1957/1959)
- Elections socio-professionnelles. - Chambre d'agriculture : procès-verbaux. (1959/)
- Elections socio-professionnelles. - Chambre des métiers : procès-verbaux. (1956/)
- Elections socio-professionnelles. - Tribunaux paritaires et baux ruraux : listes électorales et procès-verbaux de résultats. (1957/1959)
- Elections socio-professionnelles. - Société de secours minier de Saint-Gaudens : procès-verbaux de résultats. (1955/1959)
- Elections politiques : listes électorales de Toulouse. (1958/)
- Elections politiques. - Elections législatives, scrutin de 1958 : procès-verbaux de résultats. (1958/)
- Elections politiques. - Elections cantonales, scrutins d'octobre 1951, de mars 1949 et de 1955 : documentation, dossiers de préparation, propagande, déclarations de candidatures, états des dépenses, procès-verbaux de résultats. Statistiques (1945-1951). (1945/1959)
- Elections politiques. - Elections municipales, scrutins de 1953, 1958 et 1959 : documentation, dossiers de préparation, propagande, déclarations de candidatures, états des dépenses, procès-verbaux de résultats, statistiques. (1946/1959)
- Elections politiques : statistique des électeurs inscrits dans le département, listes électorales. (1939/1955)
- Elections politiques, dénombrement de la population et organisation matérielle. (1931/1946)
- Elections socio-professionnelles. - Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes électorales. (1959/1960)
- Elections socio-professionnelles. - Conseil de Prud'Hommes : listes électorales. (1957/1961)
- Elections socio-professionnelles. - Chambre des métiers : listes électorales, dossiers de contentieux, feuilles d'émargement. (1955/1961)
- Elections socio-professionnelles. - Chambre de commerce : listes électorales, résultats. (1960/1961)
- Elections politiques. - Elections cantonales, scrutins de 1935, 1947, 1951 et 1961 : dossiers de candidatures et résultats. (1935/1961)
- Elections politiques. - Elections cantonales, scrutin de 1958 : bulletins, professions de foi, procès-verbaux de résultats. (1958/)
- Elections politiques. - Elections cantonales, scrutin de 1955 : instructions, dossiers d'organisation, déclarations de candidatures, dossiers de contentieux, procès-verbaux de résultats, états des dépenses. (1955/1959)
- Elections politiques. - Référendum constitutionnel du 28 septembre 1958 : dossiers d'organisation, instructions, états des dépenses, propagande, bulletins de vote, résultats. (1958/)
- Elections politiques. - Elections législatives, scrutin de 1958 : instructions, états de dépenses, dossiers de préparation, déclarations de candidatures. (1958/)
- Elections politiques. - Elections sénatoriales, scrutin de 1959 : instructions, états de dépenses, dossiers de préparation, déclarations de candidatures, affiches. (1959/)
- Elections politiques. - Référendum du 8 janvier 1961 : procès-verbaux et résultats. (1961/)
- Elections politiques. - Elections sénatoriales de 1936, 1946, 1948 et 1955 : procès-verbaux. (1938/1955)
- Elections politiques. - Elections cantonales, scrutin de 1951 : procès-verbaux. (1951/)
- Elections politiques. - Référendum du 8 avril 1962 : instructions, résultats, dossiers de contentieux, états des dépenses, dossier d'organisation, procès-verbaux. (1962/)
- Elections politiques. - Référendum d'autodétermination en Algérie du 1er juillet 1962 : instructions, dossier d'organisation. (1962/)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
