Notice descriptive
Elections socio-professionnelles. - Conseil de Prud'hommes, révision des listes électorales : procès-verbaux de constat, listes. (1939/1957)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Cinquième division (Administration générale) > Premier bureau (Elections, associations, service départemental d'incendie, domaine de l'Etat, rivières et canaux, jury criminel, PTT)
Cote : 1541 W 1 - 9
Intitulé : Elections socio-professionnelles. - Conseil de Prud'hommes, révision des listes électorales : procès-verbaux de constat, listes.
Importance matérielle : 0,6 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 6 janvier 1960
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
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