Notice descriptive
Elections politiques. - Elections sénatoriales de 1936, 1946, 1948 et 1955 : procès-verbaux. (1938/1955)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Cinquième division (Administration générale) > Premier bureau (Elections, associations, service départemental d'incendie, domaine de l'Etat, rivières et canaux, jury criminel, PTT)
Cote : 2108 W 1 - 3
Intitulé : Elections politiques. - Elections sénatoriales de 1936, 1946, 1948 et 1955 : procès-verbaux.
Importance matérielle : 0,15 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 23 mai 1964
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
