Notice descriptive

Elections politiques. - Référendum du 8 janvier 1961 : procès-verbaux et résultats. (1961/)

Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Cinquième division (Administration générale) > Premier bureau (Elections, associations, service départemental d'incendie, domaine de l'Etat, rivières et canaux, jury criminel, PTT)
Cote : 2102 W 1 - 5
Intitulé : Elections politiques. - Référendum du 8 janvier 1961 : procès-verbaux et résultats.
Importance matérielle : 0,25 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 20 avril 1964

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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