Notice descriptive
Elections politiques. - Elections sénatoriales, scrutins de 1936, 1938, 1946, 1948 et 1955 : documentation, dossiers de préparation, propagande, déclarations de candidatures, états des dépenses, dossiers de contentieux, procès-verbaux de résultats. (1936/1959)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Cinquième division (Administration générale) > Premier bureau (Elections, associations, service départemental d'incendie, domaine de l'Etat, rivières et canaux, jury criminel, PTT)
Cote : 1716 W 1 - 28
Intitulé : Elections politiques. - Elections sénatoriales, scrutins de 1936, 1938, 1946, 1948 et 1955 : documentation, dossiers de préparation, propagande, déclarations de candidatures, états des dépenses, dossiers de contentieux, procès-verbaux de résultats.
Importance matérielle : 1,5 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 5 décembre 1960
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
