Notice descriptive
Elections politiques. - Référendum du 8 avril 1962 : instructions, résultats, dossiers de contentieux, états des dépenses, dossier d'organisation, procès-verbaux. (1962/)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Cinquième division (Administration générale) > Premier bureau (Elections, associations, service départemental d'incendie, domaine de l'Etat, rivières et canaux, jury criminel, PTT)
Cote : 2110 W 1 - 9
Intitulé : Elections politiques. - Référendum du 8 avril 1962 : instructions, résultats, dossiers de contentieux, états des dépenses, dossier d'organisation, procès-verbaux.
Importance matérielle : 0,5 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 23 mai 1964
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
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