Notice descriptive
Elections socio-professionnelles. - Tribunaux paritaires et baux ruraux : listes électorales et procès-verbaux de résultats. (1957/1959)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Cinquième division (Administration générale) > Premier bureau (Elections, associations, service départemental d'incendie, domaine de l'Etat, rivières et canaux, jury criminel, PTT)
Cote : 1722 W 1 - 21
Intitulé : Elections socio-professionnelles. - Tribunaux paritaires et baux ruraux : listes électorales et procès-verbaux de résultats.
Importance matérielle : 1,47 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 5 décembre 1960
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
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