Notice descriptive
Elections politiques. - Référendum d'autodétermination en Algérie du 1er juillet 1962 : instructions, dossier d'organisation. (1962/)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Cinquième division (Administration générale) > Premier bureau (Elections, associations, service départemental d'incendie, domaine de l'Etat, rivières et canaux, jury criminel, PTT)
Cote : 2111 W 1 - 1
Intitulé : Elections politiques. - Référendum d'autodétermination en Algérie du 1er juillet 1962 : instructions, dossier d'organisation.
Importance matérielle : 0,02 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 23 mai 1964
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
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