Notice descriptive
Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. (1790-1965)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive
Cote : 3 Q 5 145 - 641, 693
Intitulé : Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Date : 1790-1965
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Actes civils publics. (1790-1962)
- Bordereaux des actes déposés - extraits d'actes - comptes des
notaires. (1953-1955) - Bordereaux. (1956-1962)
- Extraits d'actes. (1953-1961)
- Actes sous seing privé. (1799-1945)
- Sous seing privé originaux. (1918-1962)
- Baux d'immeubles. (1886-1955)
- Baux par sous seing privé originaux. (1918-1955)
- Actes judiciaires. (1936-1955)
- Actes extrajudiciaires. (1935-1955)
- Déclarations de succession. (1791-1961)
- Déclarations extérieures. (1901-1922)
- Renvois. (1900-1965)
- Renseignements. (1943/1943)
