Notice descriptive
Actes judiciaires. (1936-1955)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 5 478 - 481
Intitulé : Actes judiciaires.
Date : 1936-1955
Présentation du contenu :
Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police,
des justices de paix et des conseils de prud’hommes.
Actes présentés à la formalité par les avoués.
Amendes de consignation
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
