Notice descriptive
1941 (11 novembre)-1945 (6 septembre) (volume 49). (1941/1945)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes judiciaires.
Cote : 3 Q 5 479
Intitulé : 1941 (11 novembre)-1945 (6 septembre) (volume 49).
Présentation du contenu :
Contient notamment : des actes relatifs au défaut de présentation d'identité (sauf-conduit,
titre de circulation, certificat de nationalité, laissez-passer) ; des actes de notoriété pour les ressortissants italiens, les réfugiés alsaciens et mosellans ; des contraventions pour bal clandestin
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
