Bureau rattaché au bureau de Muret en 1962. Cependant, la tenue des tables des successions et absences a continué jusqu'en 1966 à la différence des déclarations de succession (cf. bureau de Muret).

Versement

Affaires générales (1821-1962). Gestion (1874-1965). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1790-1966) ; tables des testaments et donations (1791-1866) ; tables des inventaires après décès (an II-1824) ; tables des contrats de mariage (1763-1866) ; tables des partages (1765-1824) ; tables des baux (1815-1958) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1792-1865) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1962) ; fiches des répertoires généraux (1865-1962). Droits d’enregistrement – registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1790-1962) ; bordereaux des actes déposés (1953-1961) ; extraits d’actes (1953-1961) ; actes sous seing privé (an VII-1945) ; actes sous seing privé originaux (1918-1962) ; baux d’immeubles (1886-1955) ; baux par sous seing privé (1918-1955) ; actes judiciaires (1936-1955) ; actes extrajudiciaires (1935-1955) ; déclarations de mutations par décès (1791-1961) ; renvois (1900-1965).

Se reporter à la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

Rédigé par Sophie Thérond et Francis Béthune (archivistes) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).