Notice descriptive
1936 (12 mars)-1941 (10 novembre) (volume 48). (1936/1941)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes judiciaires.
Cote : 3 Q 5 478
Intitulé : 1936 (12 mars)-1941 (10 novembre) (volume 48).
Présentation du contenu :
Contient notamment : des actes relatifs au défaut de présentation d'identité (sauf-conduit,
permis de circulation) ; des actes de notoriété pour les ressortissants italiens
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
