Notice descriptive
Déclarations extérieures. (1901-1922)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 5 611 - 614
Intitulé : Déclarations extérieures.
Date : 1901-1922
Présentation du contenu :
De 1921 à 1961, les déclarations extérieures sont reliées avec les déclarations de mutations
par décès
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
