Notice descriptive

Baux d'immeubles. (1886-1955)

Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 5 445 - 455
Intitulé : Baux d'immeubles.
Date : 1886-1955

Présentation du contenu :

Les registres de baux d'immeubles n'ont pas été tenus du 13 février 1932 jusqu'en

janvier 1949. Durant cette période, l'enregistrement de ces actes se fait dans les registres des actes civils publics. On note la présence de baux originaux dans les actes sous seing privé. Certains actes, comme les conventions de la Compagnie des Chemins de fer du Midi ou de la Société Pyrénéenne d'Energie Electrique, sont enregistrés dans les registres d'actes sous seing privé et dans les baux sous seing privé



Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)

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