Notice descriptive

Actes sous seing privé. (1799-1945)

Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 5 373 - 399
Intitulé : Actes sous seing privé.
Date : 1799-1945

Présentation du contenu :

Les registres couvrant la période du 27 juin 1810 au 29 décembre 1821, sont manquants.

Par ailleurs, en raison de la fin de tenue des registres des actes sous seing privé en date du 19 janvier 1945, l'enregistrement des actes est reporté ensuite aux actes civils publics puis à compter de 1957, aux bordereaux d'actes déposés.



Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)

Notices filles

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page