Notice descriptive
an IX (27 floréal)-an XIV (9 frimaire). (1801/1805)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 5 374
Intitulé : an IX (27 floréal)-an XIV (9 frimaire).
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
