Notice descriptive
Bordereaux des actes déposés - extraits d'actes - comptes des
notaires. (1953-1955)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 5 347 - 349, 693
Intitulé : Bordereaux des actes déposés - extraits d'actes - comptes des
notaires.
notaires.
Date : 1953-1955
Présentation du contenu :
Les bordereaux sont reliés avec les premiers volumes des extraits d'actes de l'année
référencée
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
