Notice descriptive
1955 (1955/1955)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Bordereaux des actes déposés - extraits d'actes - comptes des notaires.
Cote : 3 Q 5 349
Intitulé : 1955
Présentation du contenu :
Extraits (4-26 janvier) (n°1-50) ; bordereaux (4 janvier-30 décembre) (n° 1-130) ;
contient également des comptes des notaires (4 janvier-30 décembre) et des mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
