Notice descriptive
1954 (1954/1954)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Bordereaux des actes déposés - extraits d'actes - comptes des notaires.
Cote : 3 Q 5 348
Intitulé : 1954
Présentation du contenu :
Bordereaux (15 juin-29 décembre) (n° 51-111) ; extraits (6 janvier-26 mai) (n° 1-250) ;
contient également des mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
