Notice descriptive
Enquêtes publiques et parcellaires.
(1997/2006)
Contexte : 7770W > Procédures de déclaration d'utilité publique. > Ligne B du réseaux métropolitain de Toulouse.
Cote : 7770 W 87 - 92
Intitulé :
Enquêtes publiques et parcellaires.
Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Déclaration d'utilité publique et contentieux.
(2000/2006)Annexes des dossiers d'enquête d'utilité publique, parcellaire et du plan d'occupation des sols, dossier d'enquête de mise en compatibilité du plan d'occupation des sols.
(1999/2000)Déclaration d'utilité publique conjointe avec le plan d'occupation des sols.
(1999/2005)Enquêtes sur Toulouse et Ramonville.
(1997/2003)Acquisition de tréfonds
(2001/2001)
