Notice descriptive
Déclaration d'utilité publique conjointe avec le plan d'occupation des sols.
(1999/2005)
Contexte : 7770W > Procédures de déclaration d'utilité publique. > Ligne B du réseaux métropolitain de Toulouse. > Enquêtes publiques et parcellaires.
Cote : 7770 W 89
Intitulé :
Déclaration d'utilité publique conjointe avec le plan d'occupation des sols.
Présentation du contenu :
Première enquête parcellaire de Toulouse et de Ramonville : dossiers d'enquêtes, arrêtés, plans, correspondance, conventions, dossier parcellaire (1999).
Collection d'arrêts de cessibilité de terrains (1999-2005).
Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits
