Notice descriptive
Procédures de déclaration d'utilité publique.
(1990/2008)
Contexte : 7770W
Cote : 7770 W 72 - 92
Intitulé :
Procédures de déclaration d'utilité publique.
Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Établissement de la liste d'aptitude des commissaires enquêteurs.
(2005/2007)Collège de Saint-Jory, projet d'implantation.
(2007/2008)Aménagements de l'échangeur du Palays et création de celui de Montgiscard.
(1994/2006)Transports en commun en site propre du secteur sud-est.
(2002/2007)Ligne B du réseaux métropolitain de Toulouse.
(1990/2006)
