Notice descriptive
Aménagements de l'échangeur du Palays et création de celui de Montgiscard.
(1994/2006)
Contexte : 7770W > Procédures de déclaration d'utilité publique.
Cote : 7770 W 74 - 79
Intitulé :
Aménagements de l'échangeur du Palays et création de celui de Montgiscard.
Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Études des solutions de déplacement du secteur sud-est avec les élus locaux, dossiers de réunions.
(1994/1998)Constitution des groupes de travail, dossier de synthèse et suivi.
(1995/2001)Financement et choix des opérations à engager.
(1999/2001)Enquêtes.
(2000/2000)Procédure de prise en considération, suivi du contentieux.
(1996/2000)Contentieux sur la déclaration d'utilité publique.
(1998/2006)
