Notice descriptive
Contentieux sur la déclaration d'utilité publique.
(1998/2006)
Contexte : 7770W > Procédures de déclaration d'utilité publique. > Aménagements de l'échangeur du Palays et création de celui de Montgiscard.
Cote : 7770 W 79
Intitulé :
Contentieux sur la déclaration d'utilité publique.
Présentation du contenu :
Arrêtés, jugement, correspondance, mémoire, plans, rapports, étude, dossier des engagements de l’État, registres d'enquête, procès-verbaux, comptes-rendus.
Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits
