Notice descriptive
Enquêtes.
(2000/2000)
Contexte : 7770W > Procédures de déclaration d'utilité publique. > Aménagements de l'échangeur du Palays et création de celui de Montgiscard.
Cote : 7770 W 77
Intitulé :
Enquêtes.
Présentation du contenu :
Dossiers d'enquête parcellaire sur Toulouse et Labège, dossier d'enquête publique, dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et à la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols.
Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits
