Notice descriptive
Collège de Saint-Jory, projet d'implantation.
(2007/2008)
Contexte : 7770W > Procédures de déclaration d'utilité publique.
Cote : 7770 W 73
Intitulé :
Collège de Saint-Jory, projet d'implantation.
Présentation du contenu :
Correspondance, état parcellaire, arrêtés, certificats, plans, synthèses, documentation sur les procédures d'urgence, déclaration d'utilité publique, délibérations, plan local d'urbanisme, rapports, avis, registres d'enquête, plans, dossiers d'enquête, procès-verbaux, prises de notes, notes de dossier, extraits du registre des délibérations.
Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits
