Notice descriptive
Établissement de la liste d'aptitude des commissaires enquêteurs.
(2005/2007)
Contexte : 7770W > Procédures de déclaration d'utilité publique.
Cote : 7770 W 72
Intitulé :
Établissement de la liste d'aptitude des commissaires enquêteurs.
Présentation du contenu :
Convocations, liste d'aptitude, réponses des candidats, décisions de la commission, ordre du jour, observations, candidatures retenues.
Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits
