Notice descriptive
Annexes des dossiers d'enquête d'utilité publique, parcellaire et du plan d'occupation des sols, dossier d'enquête de mise en compatibilité du plan d'occupation des sols.
(1999/2000)
Contexte : 7770W > Procédures de déclaration d'utilité publique. > Ligne B du réseaux métropolitain de Toulouse. > Enquêtes publiques et parcellaires.
Cote : 7770 W 88
Intitulé :
Annexes des dossiers d'enquête d'utilité publique, parcellaire et du plan d'occupation des sols, dossier d'enquête de mise en compatibilité du plan d'occupation des sols.
Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits
