Notice descriptive
Enquêtes sur Toulouse et Ramonville.
(1997/2003)
Contexte : 7770W > Procédures de déclaration d'utilité publique. > Ligne B du réseaux métropolitain de Toulouse. > Enquêtes publiques et parcellaires.
Cote : 7770 W 90
Intitulé :
Enquêtes sur Toulouse et Ramonville.
Présentation du contenu :
Ouverture de la deuxième enquête parcellaire (2001).
Collection des arrêtés d'ouverture des enquêtes (1999-2001).
Collection de conventions signées par la SMTC (1997-2001).
Deuxième enquête parcellaire de Toulouse et de Ramonville : rapport (2001).
Collection d'arrêtés et de refus de cessibilités de terrain (2002-2003).
Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits
